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Conditions générales d'utilisation du site thalasso.vuesurmer.fr

1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après " CGU ") ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du site http://www.thalasso.vuesurmer.fr/, ci-après nommé " Le Site ", édité par VUE SUR MER®, ci-après nommé " VUE SUR MER ". Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site vaut acceptation de votre part des présentes CGU que vous soyez Vacancier (ci-après dénommé "Vacancier"), ou gérant d'un établissement, responsable d'un office de tourisme, d'une agence de voyage, d'un groupement hôtelier ou d'une centrale de réservation (ci-après dénommés "Annonceurs").
Voir directement les conditions particulières Vacanciers

2. Objet du Site
Le site a pour objet de proposer une sélection de centres de thalassothérapie et remise en forme avec vue sur mer tout au long des côtes françaises, en métropole et outremer.

3. Réservation d'un séjour
Les Vacanciers ont la possibilité de réserver en ligne sur le site de l'établissement ou sur une centrale de réservation.

4. Le Site est un site portail et nous n'intervenons à aucun titre dans aucun contrat
Nous ne possédons ni ne gérons aucun des établissements référencés sur le Site. VUE SUR MER® n'intervient en aucune façon dans les transactions qui peuvent découler de l'utilisation du site et dans les contrats écrits ou accords verbaux conclus entre les Vacanciers et les Annonceurs. En conséquence, tout ou partie des contrats effectivement ou potentiellement passés entre les Vacanciers et les Annonceurs relève de leur seule responsabilité. VUE SUR MER® ne pourra donc être tenue pour responsable de tout événement consécutif à l'utilisation du site.

5. Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens qui renvoient vers d'autres sites Internet. L'existence de ces liens ne signifie pas que nous cautionnons les tiers concernés, les sites tiers ou leur contenu. Nous ne sommes nullement responsables de ces sites tiers notamment au niveau de la fiabilité de ces sites, leur maintenance, leur accessibilité, virus potentiels, etc. De plus, votre utilisation de ces sites et ressources n'est pas régie par les présentes CGU.

6. Cookies
Le site vuesurmer.fr n'utilise pas de cookies. Nous ne collectons aucune donnée concernant votre navigation.
Cependant, les contenus diffusés dans les espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers, notamment Google Adsense. L'émission et l'utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
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7. Accessibilité au site 
L'Utilisateur reconnaît que le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données. L'Utilisateur reconnaît que les Services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VUE SUR MER®. La responsabilité de VUE SUR MER® ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante ou pour un piratage du site.

8. Limitation de responsabilité
La responsabilité du site, de ses dirigeants, administrateurs et/ou employés ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité ou des spécifications des produits et services fournis par les Annonceurs, ni au titre des opérations de paiements effectuées dans le cadre des relations entre Annonceurs et Vacanciers, ni au titre de dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, responsabilité civile, perte d'image de marque, manque à gagner, etc.

9. Droits de propriété et téléchargement d'informations à partir du Site
Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois et conventions internationales applicables au droit d'auteur et au droit des bases de données.

10. Utilisations interdites du Site
- Copier, collecter, reproduire, diffuser, republier, distribuer ou transmettre une quelconque partie du contenu sous quelque forme que ce soit, sur tout support, à l'aide de toute technique, est interdit sans notre autorisation écrite.
- Modifier ou traduire en toute langue ou dans tout langage informatique tout contenu ou toute partie du Site ou créer des œuvres dérivés à partir de ces derniers est interdit ;
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- Violer, contrefaire ou porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers, y compris, sans que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, droits des marques et des brevets, secrets de fabrique, droits de la personnalité ou droit à la vie privée et tous autres droits de propriété est interdit ;
- Utiliser le Site ou y accéder d'une manière qui, selon nous, porte atteinte ou risque de porter atteinte aux performances ou aux activités du Site ou de tout autre système utilisé par nous ou par le Site est interdit.

11. Conditions particulières Vacanciers
11-a. Fiabilité des informations
Chaque annonceur est seul responsable des services, prestations, et informations fournies, y compris au niveau des photos. Nous ne sommes pas tenus de procéder à une vérification préalable des contenus diffusés sur le Site par les Annonceurs, et nous ne sommes pas responsables de ces contenus.
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas d'erreurs ou omission dans le descriptif des établissements. Les informations sont à faire confirmer lors de la réservation sous la seule et entière responsabilité des Annonceurs.
11-b. Modalités de réservation d'un séjour
Le site n'est pas une centrale de réservation, mais un site portail destiné à faciliter la réservation de séjours vue mer. Les réservations peuvent se faire en ligne sur le site de l'établissement, d'une chaîne hôtelière ou d'une centrale de réservation, au moyen du lien "Plus d'informations, réservation".

12. Modifications des présentes CGU
Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 1/02/2014. VUE SUR MER® se réserve la faculté de changer, modifier, ajouter ou enlever sans préavis toutes ou parties des dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser les Services, l'Utilisateur reconnaît accepter les modifications qui seraient ainsi intervenues.

13. Droit applicable, éligibilité
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'utilisation du site, et si aucun règlement amiable n'a pu être mis en place, les parties choisissent le tribunal d'instance de Nantes (44) comme seul compétent.

 
 
   
 
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